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Formulaire réservé aux associations noyelloises.

Associations noyelloises, vous souhaitez effectuer une demande reprographique pour vos documents à destination de la population ? Faites la grâce à ce formulaire.

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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au service Communication de la Commune. Le destinataire des données est : M. Marc DELVIGNE

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service communication - Hôtel de ville Avenue de Paris - 03.21.61.38.38.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


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