Ouvrir/fermer le menu de recherche

Renouvellement des membres du CCAS

suite aux élections municipales...

Photo groupe CCAS

La nouvelle équipe municipale doit procéder au renouvellement du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Le CCAS sera chargé de mettre en oeuvre la politique sociale de la municipalité. 

Le conseil d'administration doit être composé à parité d'élus municipaux et de représentants associatifs. L’article L. 123-6 du CASF stipule que quatre catégories d’associations doivent obligatoirement siéger au conseil d'administration du CCAS. 

  • Des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
  • Des associations familiales, désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (Udaf) ;
  • Des associations de retraités et de personnes âgées
  • Des associations de personnes handicapées

Les membres nommés sont désignés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. 

Les associations concernées proposent au maire une liste comportant, « sauf impossibilité dûment justifiée », au moins trois personnes. Celles ayant le même objet peuvent soumettre une liste commune.

Le choix de M. le Maire sera entériné par la production d’un arrêté du maire, dont une copie sera notifiée aux intéressés.

Les listes de personnes présentées par les associations concernées devront être adressées à M. Traché Bruno, Maire de Noyelles-les-Vermelles avant le 17 juin 2020. 

photo Freepik